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Conditions Générales d’Utilisation
1. Objet et Portée
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les modalités d’accès, de consultation et d’utilisation de ce site web, ainsi que les règles encadrant ses fonctionnalités et les services proposés. En accédant à ce site, l’utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions sans réserve.
2. Accès au Site
L’accès à ce site est libre et ne nécessite pas d’inscription, sauf mention contraire pour certaines sections particulières. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lorsqu’elles sont requises. Le propriétaire du site se réserve le droit de suspendre ou de restreindre temporairement l’accès pour des raisons techniques, légales ou de maintenance, sans notification préalable.
3. Comportement de l’Utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser ce site de manière respectueuse et conforme aux lois françaises en vigueur. Toute action susceptible de perturber le bon fonctionnement du site est strictement interdite, notamment les activités frauduleuses, diffamatoires, nuisibles ou portant atteinte aux droits d’autrui. Tout manquement à ces obligations pourra entraîner une suspension immédiate de l’accès au site.
4. Responsabilité
Malgré tous les efforts entrepris pour garantir la fiabilité et la pertinence des informations publiées, le propriétaire du site ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs, interruptions ou dysfonctionnements. Le contenu présenté a une vocation purement informative et ne constitue pas un avis professionnel. L’utilisateur demeure seul responsable des décisions qu’il prend sur la base des informations disponibles.
5. Droits de Propriété Intellectuelle
L’ensemble des contenus de ce site — y compris textes, images, graphismes, logos, icônes et structures — est protégé par les lois françaises et européennes relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou modification, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
6. Modifications et Mises à Jour
Le propriétaire du site se réserve le droit d’apporter à tout moment des ajustements ou mises à jour aux présentes Conditions Générales, afin de les adapter aux évolutions légales, techniques ou organisationnelles. Les nouvelles dispositions prennent effet dès leur mise en ligne sur cette page. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette section pour se tenir informés des éventuelles modifications.
7. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou leur application, les tribunaux français seront compétents, sauf disposition contraire prévue par la loi.
Une expérience numérique fiable et sécurisée
Les informations présentées sur ce site ont un caractère purement informatif et ne doivent en aucun cas être interprétées comme des recommandations techniques, professionnelles ou personnalisées. Avant d’utiliser une plateforme ou un service numérique, l’utilisateur doit s’assurer que celui-ci respecte les lois et réglementations applicables dans son pays de résidence. Toute décision prise à partir des contenus publiés relève entièrement de la responsabilité de l’utilisateur.
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